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La mairie
Ordre du jour : 6199
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2010
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil Municipal du 17 février 2010
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
2. Modification du règlement intérieur
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
3. Fixation du taux des trois impôts directs communaux pour l'année 2010.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
4. Modification des indemnités de fonction aux élus municipaux
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
5. Transfert de la compétence "ramassage scolaire" à la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention délégant à la commune la gestion du service
Rapporteur : Monsieur TOURIN
6. Mise à disposition partielle de la commune du service communautaire des espaces verts - Autorisation donnée au Maire de signer la convention correspondante avec la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Rapporteur : Madame SARINELLI
7. Mise à disposition partielle du service communal de gestion du stationnement payant - Autorisation donnée au Maire de signer la convention correspondante avec la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Rapporteur : Madame SARINELLI
8. Transfert de compétence à la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - Autorisation donnée au Maire de signer les avenants de transfert partiel des marchés passés par la ville de Sèvres et intéressant le Conservatoire de Musique.
Rapporteur : Monsieur DUBY
9. Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
Rapporteur : Madame SARINELLI
10. Etablissement public de coopération culturelle "Sèvres-Espace-Loisirs". Approbation de la modification des statuts.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
11. Reconstruction de l'école élémentaire Croix Bosset - Equipement de l'office de restauration commun aux écoles élémentaire et maternelle - Autorisation donnée au Maire pour signer l'avenant au marché avec l'entreprise générale BREZILLON
Rapporteur : Monsieur DUBY
12. Avis sur la demande d'adhésion de la commune de Fontenay-le-Fleury au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF)
Rapporteur : Monsieur PATRY
13. Gestion du patrimoine mobilier - Mise à la réforme de matériels informatiques et de télécommunications
Rapporteur : Monsieur DE LA RONCIERE
14. Compte-rendu de la délégation au Maire
Rapporteur : Monsieur BARRIER
1. Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil Municipal du 17 février 2010
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
2. Modification du règlement intérieur
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
3. Fixation du taux des trois impôts directs communaux pour l'année 2010.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
4. Modification des indemnités de fonction aux élus municipaux
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
5. Transfert de la compétence "ramassage scolaire" à la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention délégant à la commune la gestion du service
Rapporteur : Monsieur TOURIN
6. Mise à disposition partielle de la commune du service communautaire des espaces verts - Autorisation donnée au Maire de signer la convention correspondante avec la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Rapporteur : Madame SARINELLI
7. Mise à disposition partielle du service communal de gestion du stationnement payant - Autorisation donnée au Maire de signer la convention correspondante avec la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Rapporteur : Madame SARINELLI
8. Transfert de compétence à la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - Autorisation donnée au Maire de signer les avenants de transfert partiel des marchés passés par la ville de Sèvres et intéressant le Conservatoire de Musique.
Rapporteur : Monsieur DUBY
9. Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
Rapporteur : Madame SARINELLI
10. Etablissement public de coopération culturelle "Sèvres-Espace-Loisirs". Approbation de la modification des statuts.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
11. Reconstruction de l'école élémentaire Croix Bosset - Equipement de l'office de restauration commun aux écoles élémentaire et maternelle - Autorisation donnée au Maire pour signer l'avenant au marché avec l'entreprise générale BREZILLON
Rapporteur : Monsieur DUBY
12. Avis sur la demande d'adhésion de la commune de Fontenay-le-Fleury au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF)
Rapporteur : Monsieur PATRY
13. Gestion du patrimoine mobilier - Mise à la réforme de matériels informatiques et de télécommunications
Rapporteur : Monsieur DE LA RONCIERE
14. Compte-rendu de la délégation au Maire
Rapporteur : Monsieur BARRIER
