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Attention, son envoi ne vaut pas autorisation d'occupation du domaine public.
L'autorisation vous sera adressée par courrier postal, dans un délai de 8 jours.
Elle indiquera le montant des droits afférents, dont le règlement devra être effectué par chèque, libellé à l'ordre du Trésor Public.

Droits de voirie

Le demandeur s'engage à régler les droits de voirie correspondants, fixés par la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2009, soit :

Dépôt de benne 29,25 euros par benne et par jour.	Bétonnière 66,75 euros l'unité, par mois soit 2,20 euros l'unité par jour
Dépôt de matériaux 6,60 euros par mètre carré et par semaine soit 0,95 euros le mètre carré par jour	Echafaudages et types d'occupation assimilables 24,20 euros par mètre carré et par mois soit 0,85 euros par mètre carré et par jour
Barrière de chantiers :    - Sans affichage publicitaire 14,85 euros par mètre linéaire et par mois soit 0,53 euros par mètre linéaire par jour    - Avec affichage publicitaire 145,10 euros par mètre linéaire et par mois soit 4,85 euros par mètre linéaire par jour	Engin de levage mobile pour l'installation d'une grue de chantier ou la livraison de matériel lourd :    - Emprise partielle de la chaussée, avec circulation maintenue, par demi-journée 255,90 euros    - Barrage total de la chaussée, par demi-journée 538,30 euros
Prises de vue cinématographiques :    - sans perturbation de la circulation, par demi-journée 625,25 euros    - avec perturbation de la circulation, par demi-journée 1248 euros	Le cas écheant, droit de stationnement sur emplacement payant 7,50 euros par emplacement et par jour.
Baraque de chantier 33,35 euros par mètre carré et par mois

IMPORTANT

Le demandeur s'engage, d'une manière générale, à veiller à ne pas gêner le passage des piétons et à prendre les dispositions nécessaires à la signalisation lumineuse pendant la nuit.Tout stationnement de benne sur le domaine public dans le centre-ville est interdit du samedi à 8h00 au lundi à 6h00.Pour l'occupation d'emplacement de stationnements payants ou non payants, il appartient au demandeur de prévoir la mise en place de panneaux de « stationnement interdit » ou de barrières afin de réserver les places.