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Rappel des pièces à joindre
- copie du livret de famille ou extrait de naissance
- 2 photocopies des pages du carnet de santé indiquant les vaccinations carnet de santé (diphtérie, polio)
- justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF)
- copie de tout jugement de divorce, séparation ou toute décision relative à la garde de l’enfant
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Fiche familiale de renseignements pour l'année scolaire 2012/2013
(cadre réservé à l'administration) |
Groupe scolaire : |
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| Date d'inscription : |
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Conformément à la
Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les
personnes concernées peuvent exercer un droit d'accés
et de rectification des informations nominatives traitées
informatiquement auprès de monsieur le Maire de Sèvres,
service des Affaires scolaires- Hôtel de Ville 54 Grande
rue 92311 Sévres Cedex.
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