ACTIVITES PROPOSEES PAR L'ASSOCIATION (1) JOINDRE LA GRILLE DES TARIFS DE L'ANNEE CIVILE OU SCOLAIRE ECOULEE POUR L'ENSEMBLE DES ACTIVITES
(1) Si ce document ne vous permettait pas d'indiquer la totalité des renseignements demandés, merci de joindre une annexe.
PIECES A JOINDRE AVANT LE 10 OCTOBRE 2012
Pour l'année 2013, l'association présentera, par écrit à la Ville, une demande de subvention dûment motivée.
Le dossier comportera des éléments administratifs et financiers ainsi que des éléments relatifs à l'activité.
Concernant les éléments administratifs :
En cas de modifications, les statuts certifiés conformes par le Président accompagné du récépissé de la déclaration à la Préfecture et la copie de la publication au Journal Officiel
Un état exhaustif des avantages en nature accordés par la Ville ainsi que les autres organismes publics.
Concernant les éléments financiers (comptes sur l'année civile) :
Les comptes annuels du dernier exercice clos (exercice N-1), approuvés par l'Assemblée Générale et certifiés par le commissaire
aux comptes.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe, qui forment un tout indissociable.
La présentation des comptes annuels doit être suffisamment détaillée pour permettre le contrôle de l'emploi des fonds.
Dans tous les cas, la présentation adoptée devra, au minimum, respecter la nomenclature du "système de base" du Plan Comptable Général.
Le compte de résultat est complété par une présentation par activité. L'association précise alors le mode de répartition des charges et des produits
indirects entre les activités.
L'annexe aux comptes annuels complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat. Elle doit fournir toutes
les informations qui ont une importance significative pour la bonne compréhension de la situation patrimoniale et financière de l'association.
Elle doit au moins comprendre les éléments suivants qui figurent déjà dans le bilan :
- Les principes, règles et méthodes comptables utilisés,
- le tableau des variations des immobilisations brutes, complété par un état détaillé des acquisitions, cessions et mises au rebut de l'exercice,
- le tableau des variations des amortissements, avec indication de la méthode et de la durée d'amortissement pour chaque type de bien,
- l'état des provisions, avec indication de l'objet et du motif de chaque dotation ou reprise,
- l'état des échéances des créances à la cloture de l'exercice, avec le détail à un an au plus / à plus d'un an,
- l'état des échéances des dttes à la cloture de l'exercice, avec le détail à un an au plus / entre un an et 5 ans / à plus de 5 ans,
- le détail des comptes de régularisation,
- le détail des charges à payer et des produits à recevoir,
- une information sur la nature et l'importance des contributions volontaires, dès lors qu'elles présentent un caractère significatif,
- le cas échéant, une information sur l'utilisation du compte "fonds dédiés",
- le tableau des variations des fonds associatifs et le tableau d'affectation du résultat,
- le cas échéant, le détail des engagements hors bilan,
- le détail des subventions d'exploitation (par organisme financeur) et leur mode de comptabilisation.
- Tout rapport produit par le commissaire aux comptes, pour le dernier exercice clos (exercice N-1).
- Le rapport financier du trésorier portant sur les comptes du dernier exercice clos (exercice N-1).
- Le compte de résultat prévisionnel de l'association pour l'exercice en cours (exercice N) établi sur 12 mois, tenant compte de la subvention réellement attribuée et des réalisations
des premiers mois de l'exercice.
Toute variation significative des postes de produits et de charges prévisionnels (par rapport au réalisé de l'exercice clos) est nécessairement commentée.
- Le budget prévisionnel de l'exercice suivant (exercice N+1) commenté.
- La situation de trésorerie de l'association à la date de la demande de subvention.
- Un plan prévisionnel de trésorerie établi sur les 12 mois suivants, faisant apparaître les soldes mensuels de trésorerie et commenté.
- Un état des autres subventions demandées ou obtenues, au titre de l'exercice en cours et de l'exercice objet de la demande de subvention.
Joindre une copie des nitifications d'octroi et des demandes en cours.
- Une copie des conventions de financement liant l'association à des organismes publics ou privés.
Concernant le personnel de l'association :
- le détail des 5 rémunérations brutes annuelles les plus élevées avec, pour chacune, l'indication de la durée du travail correspondante en équivalent temps plein,
- un état du personnel rémunéré dans l'année, avec indication de la période d'emploi, du type de contrat (CDI, CDD...), et de le fonction occupée,
de la qualification, de la durée du travail en équivalent de temps plein (E.T.P.), des heures supplémentaires éventuelles et des actions de formation suivies.
Concernant les éléments relatifs à l'activité :
- Les projets d'activité de l'association pour l'exercice en cours (N) et pour l'exercice suivant (N+1), faisant apparaître le détail des projets auxquels la Ville est susceptible d’apporter son soutien.
- Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l'exercice écoulé (N-1) et de l'exercice en cours (N).
- Le montant de la cotisation annuelle par adhérent et les tarifs appliqués, durant l'exercice écoulé (N-1).
- Le rapport d'activité concernant l'exercice écoulé (N-1), mentionnera nécessairement les informations suivantes :
- le bilan des actions d’insertion réalisées par l’association,
- une présentation des actions menées dans chacune des activités financées,
- un bilan de la vie associative,
- la liste des bénévoles et des responsables d’activités.
Concernant les informations relatives au nombre des adhérents et des adhésions, il conviendra d’indiquer dans ce rapport, l’évolution constatée pour chaque activité sur les 3 dernières années en y précisant le nombre d’adhésions renouvelées, non renouvelées et nouvelles ainsi que des indications générales sur le degré de satisfaction des adhérents.
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