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Direction des services administratifs à la population

Directrice : Sophie Busson

Services rattachés :
  • Service de l'état-civil
  • Service des élections et des formalités administratives
Vous vous posez des questions sur une démarche, les pièces à fournir, le service à consulter ?
Cliquez ici pour accéder aux fiches détaillées des démarches administratives.

Les missions de la Direction des Services à la Population :
  • Les formalités administratives :
    • Instruction des demandes de carte nationale d'identité, de passeport, d'autorisation parentale de sortie de territoire français des enfants mineurs.
    • Avis du Maire sur les mesures de regroupement familial des étrangers.
    • Carte de combattant, carte d'invalidité à titre militaire.
    • Déclaration de naissance, déclaration de reconnaissance de paternité, de maternité.
    • Déclaration de changement de nom des mineurs.
    • Constitution du dossier de Mariage.
    • Publication des bans.
    • Célébration.
    • Délivrance du livret de famille (duplicata).
    • Certificat d'hérédité.
    • Déclaration de chien dangereux.

  • La gestion des listes électorales :
    • Mutation, radiation.
    • Consultation des listes électorales (élections politiques, professionnelles et prud'hommales).
    • Assistance et secrétariat des travaux de la commission de révision des listes électorales.
    • Organisation administrative et matérielle des scrutins.

  • La légalisation de signature. Certification conforme de copie d'originaux. Recensement de la population.

  • Cérémonie de noces d'or ou noces de diamant.

  • Célébration de parrainage civil.

  • Déclaration de Décès. Permis d'inhumer. Autorisation de transport de corps. Permis d'exhumer. Service de pompes funèbres. Achat et renouvellement de concession de terrain dans le cimetière.

  • La préparation des listes de désignation des jurés d'Assises.