Erreur pièce

Lorsque vous retirez votre nouveau titre , vous vérifiez les informations et il y a une erreur :

Vous avez trois mois pour faire corriger celle-ci sans avoir de nouveau le dossier complet à reformuler avec toutes les pièces à joindre (en effet , les données sont conservées en sous-préfecture et détruite au bout de trois mois)

La sous-préfecture vérifiera si l’erreur émane bien de leur part et non de la vôtre (ex : faute d’inattention lors du dépôt de la demande, auquel cas il vous faudra refaire un dossier complet)

Dans tous les cas , remplir les premières lignes du COSA et souligner l’endroit où il y a l’erreur