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Démarches Administratives - Cas particuliers

Cas particuliers
Cas particuliers

Le Second Passeport Professionnel

Comme une première demande , avec en plus :
>la photocopie des 6 premières pages du premier passeport
>la page où il y a le visa incompatible si cette raison est envisagée
>l’attestation précise de l’employeur motivant cette demande
>le dernier bulletin de salaire justifiant l’emploi dans cette société
>le coupon signé indiquant le motif


Le Passeport Urgent

La raison est uniquement justifiée pour un départ en urgence professionnel ou des questions liées souvent à une grave maladie ou un décès à l’étranger

Faire une demande normale et une demande en urgence avec en plus :
> 1 timbre fiscal de 30 euros
> 1 attestation de l’employeur très précise motivant l’obligation de départ
> Le faire-part de décès
> 1 attestation de l’hôpital justifiant de l’état d’urgence de la personne à aller voir
> La preuve du départ


La demande est d’abord soumise à l’approbation de Monsieur Le Maire puis à celle du Sous-Préfet. Elle n’est pas toujours aboutie.

Si la demande est acceptée > Délai d’obtention de deux à trois jours
Date de validité > 1 an
Lors du retrait du nouveau titre , restituer le passeport urgent.