LISTE DES PIÈCES A FOURNIR EN ORIGINAL :

2 Photos d’identité aux normes ISO / IEC 19794-5/2005 du ministère de l’Intérieur
Le formulaire de demande de passeport, téléchargeable à l'adresse :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1223.xhtml

• Un timbre fiscal (achat dans un bureau de tabac ou auprès d’un centre des impôts)
 - Lorsque le mineur a 15 ans ou plus
  un timbre fiscal de 42 €
 - Lorsque le mineur a moins de 15 ans
  un timbre fiscal de 17 €

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois libellé au nom des parents
(ex : quittance de loyer, facture d’électricité, gaz, téléphone, Internet)

• Le livret de famille sur lequel est inscrit l’enfant

• Lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement :
une pièce d’identité de l’un des deux parents présent au moment du dépôt

• Lorsque les parents sont séparés ou divorcés :
le jugement fixant la résidence de l’enfant et le nom du parent ayant la garde
un justificatif de domicile de moins de trois mois libellé au nom du parent domicilié sur la
commune
une pièce d’identité du parent présent au moment du dépôt

• Lorsque l’enfant est placé en résidence alternée :
le jugement fixant les deux résidences de l’enfant
un justificatif de domicile de moins de trois mois libellé au nom de chaque parent
une pièce d’identité du parent présent au moment du dépôt
une pièce d’identité de l’autre parent

• Preuve de l’état civil et de la nationalité française :
Présentez la carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) de l’enfant.
OU :
Présentez la carte nationale d’identité non sécurisée périmée depuis moins de deux ans.
SINON :
Présentez une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois avec filiation et
mentions marginales.
Si la copie intégrale de l’acte de naissance ne permet pas de constater la nationalité française :
Présentez un document attestant de la nationalité française : déclaration de nationalité ou
décret de naturalisation ou certificat de nationalité française.

INFORMATIONS PRATIQUES

► Le nom d’usage : il est possible de mentionner, à titre d’usage, les noms des deux parents, accolés dans l’ordre souhaité. Il faut produire l’autorisation écrite du parent absent lors du dépôt du dossier, ainsi que sa pièce d’identité.

► Le dépôt du dossier de demande de passeport pour un enfant mineur doit être effectué dans la mairie de son lieu de résidence principale. La présence de l’enfant accompagné de son représentant légal, est obligatoire.

► Le retrait du passeport doit être effectué par la personne exerçant l’autorité parentale qui doit se présenter en personne en mairie, munie de sa pièce d’identité. La présence du mineur concerné est obligatoire sauf lorsque l’enfant a moins de 6 ans.

► Le nouveau passeport est valable 5 ans.

► Une fois délivré par les services de l’Etat, le passeport est conservé en mairie pendant un délai de trois mois. S’il n’est pas retiré par le demandeur pendant ce délai, il est restitué à la sous-préfecture pour destruction.

► Tout dossier incomplet ne sera pas instruit par l’administration municipale. La mairie agit sous l’autorité de la sous-préfecture qui peut demander des pièces complémentaires au dossier si nécessaire.

OÙ SE PROCURER ...

► ...un acte de naissance ? Lorsque vous êtes né(e) en France : à la mairie du lieu de naissance
Lorsque vous êtes né(e) à l’étranger : auprès du Ministère des affaires étrangères – Service central d’état civil - 44941 NANTES Cedex 9 ou par internet : http://www.diplomatie.fr - rubrique : les français à l’étranger

► ...un certificat de nationalité française ?
au Tribunal d’instance – 35 rue Paul Bert – 92100 Boulogne Billancourt tél : 01.46.03.08.17