LISTE DES PIÈCES A FOURNIR EN ORIGINAL :

2 Photos d’identité aux normes ISO / IEC 19794-5/2005 du ministère de l’Intérieur
Le formulaire de demande de passeport, téléchargeable à l'adresse :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1220.xhtml

• Un timbre fiscal de 86 € (achat dans un bureau de tabac ou auprès d’un centre des impôts)

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois libellé à votre nom
(ex : quittance de loyer, facture d’électricité, gaz, téléphone, Internet)
Lorsque le justificatif de domicile est libellé au nom du conjoint, présentez le livret de
famille
Lorsque vous êtes hébergé(e) : présentez un justificatif de domicile de moins de trois mois
libellé au nom de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur datée et signée de
l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de trois mois et une pièce
d’identité originale de l’hébergeant

• Preuve de l’identité et de la nationalité
Présentez votre carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée).
OU
Présentez votre carte nationale d’identité non sécurisée périmée depuis moins de deux
ans.
SINON :
Présentez une pièce d’identité avec photo : carte professionnelle, d’étudiant,
permis de chasser, carte améthyste , etc. (sauf pass Navigo).
ET :
Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois avec filiation et
mentions marginales.
Si la copie intégrale de l’acte de naissance ne permet pas de constater la nationalité
française :
Présentez un document attestant de la nationalité française : déclaration de
nationalité ou décret de naturalisation ou certificat de nationalité française.

INFORMATION SUR LE NOM

• Le deuxième nom
► Lorsque vous souhaitez faire apparaître en deuxième nom
le nom de votre conjoint : présentez votre livret de famille
le nom de votre ex-conjoint : présentez le livret de famille et le jugement de divorce
original comportant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint.

• Le nom d’usage
► Il est possible de mentionner, à titre d’usage, les noms des deux parents, accolés dans l’ordre souhaité.

INFORMATIONS PRATIQUES

► Le dépôt du dossier et le retrait de passeport doivent être effectués par le demandeur.

► Une fois délivré par les services de l’Etat, le passeport est conservé en mairie pendant trois mois. S’il n’est pas retiré par le demandeur pendant ce délai, il est restitué à la sous-préfecture pour destruction.

► Tout dossier incomplet ne sera pas instruit par l’administration municipale. La mairie agit sous l’autorité de la sous-préfecture qui peut demander des pièces complémentaires au dossier, si nécessaire.

OÙ SE PROCURER ...

► ...un acte de naissance ? Lorsque vous êtes né(e) en France : à la mairie du lieu de naissance
Lorsque vous êtes né(e) à l’étranger : auprès du Ministère des affaires étrangères – Service central d’état civil - 44941 NANTES Cedex 9 ou par internet : http://www.diplomatie.fr - rubrique : les français à l’étranger

► ...un certificat de nationalité française ?
au Tribunal d’instance – 35 rue Paul Bert – 92100 Boulogne Billancourt tél : 01.46.03.08.17