LISTE DES PIÈCES A FOURNIR EN ORIGINAL :

2 Photos d’identité aux normes ISO / IEC 19794-5/2005 du ministère de l’Intérieur

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois libellé au nom des parents
(ex : quittance de loyer, facture d’électricité, gaz, téléphone, Internet)

• Le livret de famille sur lequel est inscrit l’enfant

• Lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement
une pièce d’identité de l’un des deux parents présent au moment du dépôt de la demande

• Lorsque les parents sont séparés ou divorcés
le jugement fixant la résidence de l’enfant et le nom du parent ayant la garde
un justificatif de domicile de moins de trois mois libellé au nom du parent domicilié sur la
commune
une pièce d’identité du parent présent au moment du dépôt

• Lorsque l’enfant est placé en résidence alternée
le jugement fixant les deux résidences de l’enfant
un justificatif de domicile de moins de trois mois libellé au nom de chaque parent
une pièce d’identité du parent présent au moment du dépôt
une pièce d’identité de l’autre parent

• Preuve de l’état civil et de la nationalité
Présentez un passeport électronique ou biométrique, ou un passeport en cours de validité
ou périmé depuis moins de 2 ans.
SINON :
Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois avec filiation et
mentions marginales.
Si la copie intégrale de l’acte de naissance ne permet pas de constater la nationalité
française :
Présentez un document attestant de la nationalité française : déclaration de
nationalité ou décret de naturalisation ou certificat de nationalité française.

INFORMATIONS PRATIQUES

► Le nom d’usage : il est possible de mentionner, à titre d’usage, les noms des deux parents accolés dans l’ordre souhaité. Il faut produire l’autorisation écrite du parent absent lors du dépôt du dossier, ainsi que sa pièce d’identité.

► Le dépôt du dossier de demande de carte d’identité pour un enfant mineur doit être effectué dans la mairie de son lieu de résidence principale. La présence du mineur accompagné de son représentant légal, est obligatoire.

► Le retrait de la carte nationale d’identité doit être effectué par la personne exerçant l’autorité parentale qui doit se présenter en personne en mairie munie de sa pièce d’identité.

► La nouvelle carte d’identité est valable 10 ans.

► Une fois délivrée par les services de l’Etat, la carte d’identité est conservée en mairie pendant un délai de trois mois. Si elle n’est pas retirée par le demandeur pendant ce délai, elle est restituée à la sous-préfecture pour destruction.

► Tout dossier incomplet ne sera pas instruit par l’administration municipale. La mairie agit sous l’autorité de la sous-préfecture qui peut demander des pièces complémentaires au dossier, si nécessaire.

OÙ SE PROCURER ...

► ...un acte de naissance ? Lorsque le mineur est né en France : à la mairie du lieu de naissance Lorsque le mineur est né à l’étranger : auprès du Ministère des affaires étrangères – Service central d’état civil - 44941 NANTES Cedex 9 ou par internet : http://www.diplomatie.fr - rubrique : français à l’étranger

► ...un certificat de nationalité française ?
au Tribunal d’instance – 35 rue Paul Bert – 92100 Boulogne Billancourt tél : 01.46.03.08.17