1ère demande CNI personne majeure

Liste des pièces à fournir :

TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE FOURNIS EN ORIGINAL

2 Photos d’identité aux normes ISO / IEC 19794-5/2005 du ministère de l’intérieur

Document d’identité :
> Document officiel avec photo (Passeport)
> Si non , attestation sur le l’honneur , ne possède pas d’autres pièces officielles avec photographie et le livret de famille.

1 Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois avec filiation et mentions marginales

1 justificatif de domicile de moins de trois mois libellé à votre nom
(ex : quittance de loyer informatisée, facture d’électricité, gaz, téléphone, charges)

Le justificatif de domicile
si le justificatif de domicile est au nom du conjoint > le livret de famille
si vous êtes hébergé > le justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de l’hébergeant , 1 attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus trois mois et la pièce d’identité originale de l’hébergeant.

Le deuxième nom
vous souhaitez faire apparaître en deuxième nom
le nom de votre conjoint > présentez votre livret de famille
le nom de votre ex-conjoint>présentez le livret de famille et le jugement de divorce original comportant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint
un pseudonyme > présentez l’acte de notoriété délivré par le tribunal d’instance

La nationalité française
Vous êtes né(e) en France et l’un de vos parents est né en France ou dans un Ancien département français ou territoire français sous certaines conditions de dates et de lieux > RAS
Vous êtes né(e) ou pas né(e) en France et l’un de vos parents n’est pas né en France mais est de nationalité française > justificatif de nationalité (ex : acte de naissance du parent comportant date et lieu de naissance des grands-parents nés en France ou décret de naturalisation ou de réintégration ou de déclaration d’acquisition de la nationalité française ou le certificat de nationalité française)
Vous êtes né(e) en France et aucun de vos parents n’est français > justificatif de nationalité (ex : la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou le certificat de nationalité française)
Vous êtes né(e) naturalisé français > justificatif de nationalité (ex : le décret de naturalisation)
Vous êtes réintégré(e) dans la nationalité française > justificatif de nationalité (ex : le décret de réintégration)
Vous êtes français(e) par déclaration> justificatif de nationalité (ex : la déclaration d’acquisition de la nationalité française)


CONDITIONS DE DEPOT DU DOSSIER
La demande doit être effectuée par la personne dans la mairie de son lieu de résidence

CONDITIONS DE RETRAIT DE LA CARTE D’IDENTITE
La personne doit se présenter elle-même en mairie
Ou peut donner procuration à un tiers si elle possède une autre pièce d’identité (passeport)
Le tiers doit se munir de sa propre pièce d’identité et de la procuration ainsi que le passeport du demandeur

DUREE DE VALIDITE : 10 ans

INFORMATIONS PRATIQUES
Tout dossier incomplet n’est pas instruit par nos services
La carte d’identité est conservée en mairie pendant trois mois puis restituée en sous-préfecture pour destruction
La mairie agit sous l’autorité de la sous-préfecture qui peut demander des pièces complémentaires au dossier si nécessaire

OU SE PROCURER ?
Un acte de naissance
si vous êtes né en France > mairie du lieu de naissance
si vous êtes né à l’étranger > ministère des affaires étrangères – Service central d’état civil 44941 NANTES Cedex 9 ou par internet : http://www.diplomatie.fr rubrique les français à l’étranger

Un certificat de nationalité française
Tribunal d’instance – 35 rue Paul Bert – 92100 Boulogne Billancourt tél : 01 46 03 08 17