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Démarches Administratives - Inscription ou modification sur la liste électorale

Inscription ou modification sur la liste électorale

Inscription ou modification sur la liste électorale
Où s'adresser ?
Mairie du domicile ou directement en ligne via mon.service-public.fr
Pièces à fournir
•    Une pièce d’identité (carte d’identité/passeport) en cours de validité.

•    Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer d’une agence immobilière, facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, d’internet, à vos nom et prénom, identique à l’adresse déclarée (adresse de facturation et de consommation).


•    Si vous êtes hébergé :

•    Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, internet, au  nom et prénom de votre hébergeant, identique à l’adresse déclarée (adresse de facturation et de consommation).

•    une attestation d’hébergement.

•    la pièce d’identité de votre hébergeant.

•    un justificatif de domicile indirect, de moins de trois mois, à vos nom et prénom, identique à l’adresse déclarée (relevé de mutuelle, relevé de compte, fiche de paie, etc).

•    Pour les personnes mariées : Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux(se), à titre d’usage : le livret de famille.
•    Si vous êtes inscrits sur les listes électorales consulaires, et que vous souhaitez désormais voter en France à toutes les élections, vous devez vous radiez de ces listes.
Attention votre radiation du registre consulaire n’entraîne pas votre radiation des listes électorales.
Vous pouvez demander votre radiation à l’aide du formulaire ci-dessous :
Cerfa 14040*02
ou par internet .
Contact
E-mail : liste.electorale@ville-sevres.fr

Premier Accueil :
01 41 14 11 94
01 41 14 11 95
01 41 14 11 96
Notes
ATTENTION

Pour s’inscrire sur la liste électorale de la commune et participer ainsi aux scrutins de 2014 il est rappelé que vous devez vous présenter avant le 31 décembre 2013 en mairie.

La demande d’inscription peut être faite également par correspondance avant le 31 décembre 2013 en utilisant le formulaire agréé téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur (cliquez ici pour accéder à la page "inscription sur les listes électorales" du site du ministère de l'intérieur).

Pour les citoyens français, il s’agit du formulaire cerfa n°12669*01

Pour les citoyens non français de l’union européenne souhaitant s’inscrire pour les élections municipales, il s’agit du formulaire cerfa n°12670*01

Pour les citoyens non français de l’union européenne souhaitant s’inscrire pour les élections européennes, il s’agit du formulaire cerfa n°12671*01

Le formulaire doit être adressé en mairie dûment complété et signé accompagné des photocopies des pièces justificatives.

Dans le cas d'un changement de domicile sur Sèvres : n’oubliez pas de signaler ce changement en mairie ou par courrier à l'aide du formulaire ci-dessous.


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