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Démarches Administratives - Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs de nationalité française

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs de nationalité française

Autorisation de sortie du territoire
pour les mineurs de nationalité française
Où s'adresser ?
Mairie du domicile
Pièces à fournir
  • livret de famille
  • pièce d’identité du représentant légal
  • carte nationale d’identité de l’enfant en cours de validité
  • justificatif de domicile
En cas de divorce :
  • original du jugement de divorce
  • autorisation de l’autre parent avec signature légalisée à la mairie de son domicile
Contact
01 41 14 11 15
Notes
La demande doit être effectuée par le représentant légal.