 |  Fermer la fenêtre et revenir à la page précédenteLa ville de Sèvres propose un service gratuit d'enlèvement des graffitis, en limite du domaine public, sur les immeubles privés, avec l'accord préalable du propriétaire.
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Ville de Sèvres - Direction des Services Techniques - Pôle Propreté - Tél : 01.41.14.10.33
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Demande d'enlèvement de graffiti. |
Responsabilité - Décharge
L'effacement des graffitis est réalisé suivant les règles de l'art, avec les moyens appropriés et agréés.Le meilleur résultat est recherché, mais celui-ci dépend du support.
En conséquence, je décharge la ville de Sèvres, ainsi que la société chargée par elle des travaux, de toutes responsabilités quant aux conséquences, éventuellement préjudiciables, que l'interventionpourra occasionner à l'ouvrage dont je suis le propriétaire. |
| Date : 08/09/2010 |
Conformément à la Loi « Informatiqueet libertés » du 6 janvier 1978, les personnes concernées peuvent exercer un droitd'accès et de rectification des informations nominatives traitées informatiquementauprès de monsieur le Maire de Sèvres, service de la Petite Enfance - Hôtel de Ville 54Grande rue 92311 Sèvres Cedex.
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