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Ville de Sèvres - Direction des Services Administratifs à la population

Demande de documents d'Etat Civil pour les particuliers.

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	1 - Le titulaire de l'acte.
	2 - Son conjoint.
	3 - Son père ou sa mère.
	4 - Son fils ou sa fille.
	5 - Son grand-père ou sa grand-mère.
	6 - Autre lien de parenté à préciser :
	7 - Son héritier et aussi son frère ou sa soeur.
	8 - Son héritier sans être son frère ou sa soeur.
	9 - Son représentant légal.
	10 - Son mandataire.
	11 - Autorisé par le procureur.
	6 - Autre cas à préciser :

Quelle pièce d'état civil souhaitez-vous ? :

Extrait sans filiation	Extrait avec filiation	Copie intégrale
Extrait plurilingue
Nombre de copies :
Acte de naissance	Acte de mariage	Acte de décès
Référence de l'acte (numéro) : (facultatif)
Date de l'acte sélectionné (jj/mm/aaaa)*
Lieu de l'évènement sélectionné*

Nom de naissance du titulaire de l'acte*
Prénoms*
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :
Nom du père / Inconnu
Prénoms
Nom de naissance de la mère / Inconnu
Prénoms
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :
Nom du conjoint
Prénoms
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :
Nom du père du conjoint / Inconnu
Prénoms
Nom de naissance de la mère du conjoint / Inconnu
Prénoms

Précisez le motif de la demande *:

	1 - Carte d'identité.
	2 - Passeport.
	3 - Certificat de nationalité française.
	4 - Mariage.
	5 - Pension.
	6 - Contentieux.
	7 - Formalités administratives et actes notariés.
	8 - Sécurité sociale.
	9 - Généalogie.
	10 - Succession.
	11 - Autre motif à préciser.

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les personnes concernées peuvent exercer un droit d'accès et de rectification des informations nominatives traitées informatiquement auprès de monsieur le Maire de Sèvres, service de la Petite Enfance - Hôtel de Ville 54 Grande rue 92311 Sèvres Cedex.

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