Cette maison, par son intégration à l'école, après quelques travaux d'aménagement, permettrait d'améliorer le fonctionnement quotidien de l'établissement scolaire.

Construite en 1970, l'école maternelle est un établissement de type R de 4ème catégorie.
L'école accueille quatre classes d'environ 30 élèves, soit un effectif total d'environ  120 enfants, auquel s'ajoute le personnel constitué de 11 personnes.
Le rez-de-chaussée comporte 3 salles de classe, une salle polyvalente, une bibliothèque, un dortoir, un réfectoire avec office et un bureau. Au premier étage, se trouvent une salle de classe et un dortoir.
L'opération consiste donc à intégrer le pavillon à l'établissement scolaire. Le rez-de-chaussée servira de salle de repos pour le personnel. Le sous-sol accueillera une buanderie et du stockage divers. Les 1er et 2ème étages seront affectés au logement de fonction du gardien. Des entrées distinctes sont donc à prévoir.

Le maître d'œuvre se verra confier une mission d'étude de diagnostic, une mission de base, et une mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination de chantier :
- Tranche ferme : DIA + APS + APD,
- Tranche conditionnelle : PRO + ACT + VISA + DET + OPR + OPC.

L'équipe ou le groupement devra être composé d'un architecte.
L'enveloppe financière dédiée aux travaux est évaluée à environ 180.000 € TTC.

Il n'est pas prévu d'option dans le cadre de ce marché.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Il n'y a pas eu de publication antérieure.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
Aucune enchère ne sera effectuée.
Il ne s'agit pas d'un marché réservé.
Le marché n'est pas fractionné en bons de commande.

Le marché est fractionné en tranche :
- Tranche ferme : DIA + APS + APD,
- Tranche conditionnelle : PRO + ACT + VISA + DET + OPR +OPC.

Le marché n'est pas alloti.

Renseignements d'ordre juridique, économique et financier:

Le groupement peut être solidaire ou conjoint.
Aucun versement d'avance n'est prévu.
Il n'est pas prévu de cautionnement.
Il n'est pas prévu la mise en place d'une retenue de garantie.
Le financement de la prestation se fera sur les crédits inscrits au Budget Communal (fonds propres).
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et ses décrets d'application, le paiement des factures sera effectué dans le délai maximum de 40 jours à compter de la réception, par le Pouvoir Adjudicateur, de l'ensemble des pièces justificatives exigé pour le
paiement.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et ses décrets d'application, le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.
L'exécution du marché n'est pas soumise à des conditions particulières.

Renseignements administratifs et techniques complémentaires :

Renseignements techniques :
Monsieur Jean-François DELQUE
Tel : 01.41.14.10.45. ou 06.50.70.23.13.

Renseignements administratifs :
Uniquement par fax : 01.45.34.94.44

Procédure de recours :

Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de St Cloud
78011 Versailles Cedex
Téléphone : 01.39.20.54.00
Fax : 01.30.21.11.19
Greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.ta-versailles.juradm.fr

Service de la Mairie auprès duquel des renseignements peuvent éventuellement être obtenus sur les voies de recours : Service des Marchés par courrier ou fax.

Il est également précisé que les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les voies et délais de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de VERSAILLES dont les coordonnées leur sont communiquées. Le cas échéant, ils peuvent notamment introduire un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément au principe dégagé par le Conseil d'Etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation et suivants ; un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de justice administrative ; une demande de déféré préfectoral devant le Préfet des Hauts-de-Seine peut encore être introduite dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire et conformément aux
dispositions de l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; de manière générale, les délais de recours devant la juridiction administrative sont précisés aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative et la possibilité est ouverte
d'introduire un recours gracieux devant le Pouvoir Adjudicateur.

Autre support de publication : http://www.boamp.fr

Les candidats admis à présenter une offre, recevront lors de la deuxième phase, le dossier de consultation des entreprises.

Modalités de remise des candidatures :

Les dossiers sont à remettre sur support papier uniquement, soit par envoi postal recommandé avec accusé de réception, soit par porteur contre récépissé, à :
Mairie de Sèvres
Service des Marchés – 2ème étage
54, Grande Rue
92310 Sèvres
Fax : 01.45.34.94.44
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

L'enveloppe extérieure portera UNIQUEMENT la mention suivante :
« MARCHE PUBLIC - MAITRISE D'ŒUVRE MAISON CHALOT
NE PAS OUVRIR »

La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

La langue française est la seule langue du marché. 

Conditions de participation et pièces à transmettre  :

La prestation est réservée à une profession particulière : architecte (références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : loi n° 85-704 du 12 juillet 1985).
Il est obligatoire d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

1. Situation juridique – références requises :
- le DC4 ou la lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat, attestant notamment qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;

2. Capacité économique et financière - références requises/ niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- le DC5 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants : le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du siège social ; l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir Adjudicateur ;
les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat ; le chiffre d'affaire global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

3. Références professionnelles et techniques - références requises/ niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; les effectifs moyens actuel du candidat ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; une liste et des références des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; un ou des certificats de
qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Dans un souci de ne pas restreindre la mise en concurrence et dès lors que le candidat est en mesure de démontrer ses capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché, il n'est pas fixé de niveaux minima de capacités.

Les pièces suivantes seront à transmettre impérativement dans un délais de 10 jours à compter de la demande de la collectivité, sous peine de résiliation du marché :
- Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après),
- Attestation d'assurance,
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les imprimés DC4 et DC5 sont disponibles sur le site du MINEFI :
http://www.minefi.gouv.fr/

Critère de sélection des candidatures :

- Justification des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats,
- Sélection des candidats conformément à l'article 52 du CMP.

Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ceux ou de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Le nombre de candidat admis à cette phase de sélection est limité à 3.
Seuls les candidats admis recevront un dossier de consultation.

Critère de sélection des offres:

Les offres conformes au dossier de consultation seront classées sur la base des critères suivants pondérés :
- valeur technique : 60%,
- prix : 40%.