COMMUNE DE SEVRES

54 Grande Rue

92310 SEVRES

tél. : 01.41.14.10.10

fax : 01.45.34.94.44
mairie@ville-sevres.fr

Le service chargé de la passation : Service des marchés publics.

Le service chargé de l'exécution : Bibliothèque – Médiathèque.

Internet et le numérique sont au centre de l'évolution de notre société, les bibliothèques n'échappent pas à ces mutations qui viennent profondément questionner leur rôle et la nature de leur activité.
Les prestations sont détaillées dans le cahier des charges.

Le marché n'est pas fractionné en tranches.
Le marché n'est pas fractionné en bons de commande.
Le marché n'est pas alloti.

Renseignements administratifs et techniques complémentaires :
Les demandes de renseignements sont effectuées auprès du service des marchés publics par fax : 01.45.34.94.44

Autre support de publication : BOAMP

Les dossiers sont à retirer, à titre gratuit au :

Service des marchés publics
Hôtel de Ville
54 Grande Rue
92310 SEVRES
tel. 01.41.14.10.10
fax. 01.45.34.94.44
http://www.ville-sevres.fr
    marches@ville-sevres.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Les demandes de transmission de dossier de consultation sur support papier devront être effectuées par fax.

Les dossiers sont à remettre sur support papier uniquement, soit par envoi postal
recommandé avec accusé de réception, soit par porteur contre récépissé, à l'adresse
suivante :

Service des marchés publics
Hôtel de Ville
54 Grande Rue
92310 SEVRES
tel. 01.41.14.10.10
fax. 01.45.34.94.44
http://www.ville-sevres.fr
    marches@ville-sevres.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

 

L'enveloppe extérieure portera UNIQUEMENT la mention suivante :
« AMO BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE »

Pièces à produire pour la candidature :

1 - La lettre de candidature, datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat ou DC4,
2 - Une délégation de pouvoir le cas échéant,
3 - La déclaration sur l'honneur visée aux articles 43, 44, 45 du Code des
marchés publics, dûment datée et signée par le candidat,
4 - Les candidats apporteront la preuve de leur capacité en présentant les
documents suivants ou DC5 :
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du
destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- Apporter la preuve par la présentation de leurs moyens techniques et professionnels, financiers (chiffres d'affaires des trois dernières années) et humains (des trois dernières années), de leur capacité à exécuter les prestations demandées.

5 - Les pièces suivantes seront à transmettre impérativement dans un délai
de 10 jours à compter de la demande de la collectivité, sous peine de
résiliation du marché :
- soit une copie de l'extrait de l'inscription au RCS (K bis), soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Registre des métiers, soit pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : la copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année,
- les justificatifs sociaux et fiscaux attestant de la régularité de sa situation en matière d'impôts, taxes, et cotisations sociales – imprimé DC7 ou liasse 3666,…
- un relevé d'identité bancaire ou postal,
- une attestation d'assurance.

Les imprimés DC4 et DC5 sont disponibles sur le site du MINEFI :
http://www.minefe.gouv.fr/

Les candidats sont informés qu'en raison de la spécificité des prestations et des locaux, une visite du site est obligatoire. Une prise de rendez vous pour la visite est impérative. Cette demande sera faite par téléphone au plus tard la veille de la visite à 12H00 au 01.41.14.10.21.
Deux visites seront organisées au choix du candidat :
- soit le jeudi 19 novembre 2009 de 10h00 à 12h00,
- soit le vendredi 20 novembre 2009 de 10h00 à 12h00.

Pièces à produire pour l'offre :
- le cahier des charges,
- le mémoire technique.

- Valeur technique : 60 points (*)

- Prix : 40 points.

(*) La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction d'un mémoire décomposé en deux parties :
1/ Concernant les personnes dédiées à la prestation, le candidat précise (partie notée sur 20 points):

- le nombre de personnes affectées à la prestation : 5 points,
- les qualités et les expériences de la ou des personnes dédiées à la prestation (la preuve des qualités et expériences est apportée notamment par la présentation de leur Curriculum Vitae) : 15 points.

2/ Concernant la qualité de l'organisation, le candidat décrit le mode opératoire (partie notée sur 40 points) :

- déroulement et durée des différentes étapes de son étude (planning prévisionnel) :10 points,
- répartition des éléments de mission entre les personnes dédiées à la prestation : 20 points,
- le nombre minimum de journées/homme consacré aux différents éléments de mission : 10 points.