COMMUNE DE SEVRES

54 Grande Rue

92310 SEVRES

tél. : 01.41.14.10.10

fax : 01.45.34.94.44
mairie@ville-sevres.fr

Le service chargé de l'exécution : Service des bâtiments communaux.

Le service chargé de la passation : Service des Marchés.

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en vertu des articles 10, 33, 40, 56, 57, 58, 59 et 77 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).

Le marché est alloti.

- Lot n°1 : missions de contrôle technique et de vérification périodiques règlementaires des installations et équipements liés à la sécurité des bâtiments.

- Lot n°2 : vérifications périodiques réglementaires des aires de jeux collectives dans les bâtiments communaux, des équipements sportifs et des équipements de protection individuelle ( EPI).

Chaque lot sera attribué à un seul et même soumissionnaire. Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots et être attributaire d'un ou plusieurs lots.

Code CPV :  
71315400-3 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71631000-0 Services d'inspection technique

Une visite des différents sites est obligatoire dans le cadre du lot n°2.
Un certificat sera délivré au terme de ces inspections. Des visites de sites sont organisées le 13 janvier 2010 ainsi que le 20 janvier 2010. Il est nécessaire de s'inscrire à l'une de ces visites auprès d'Edwige  NEGLOKPE au 01.41.14.10.44

Le départ est fixé à 10h et aura lieu à :
Hôtel de Ville de la Mairie de SEVRES
54, Grande Rue
92310 SEVRES

La collectivité envisage de mettre en œuvre les opérations suivantes courant 2009 et 2010 dans le cadre du lot n°1 (liste non exhaustive à titre d'indication et non contractuelle)  :

- Réhabilitation et extension de la maison « Chalot »
Dates prévisionnelles de début de travaux : mai 2010
 Durée des travaux :  8 mois
Coût prévisionnel : 600 000 € H.T.

- Réhabilitation du bâtiment « gare du pont de Sèvres »
Dates prévisionnelles de début de travaux : mars 2010
 Durée des travaux :  8 mois
Coût prévisionnel : 700 000 € H.T.

- Aménagement d'un local place du théâtre
Dates prévisionnelles début de travaux: Mai 2010
Durée : 2 mois
Coût travaux: 100 000 €HT

Le marché n'est pas divisé en tranche. Le marché est fractionné en bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics).
Lot n°1 : missions de contrôle technique et de vérification périodiques règlementaires des installations et équipements liés à la sécurité des bâtiments :
Montant minimum annuel 20 000 € H.T.  

 Montant maximum annuel 90 000 € H.T.

Lot n°2 : vérifications périodiques réglementaires des aires de jeux collectives dans les bâtiments communaux, des équipements sportifs et des équipements de protection individuelle ( EPI)
Montant minimum annuel 3 000 € H.T.

Montant maximum annuel 15 000 € H.T.

Montant global du marché :
Montant minimum annuel 23 000 € H.T.

Montant maximum annuel 105 000 € H.T.

Montant minimum pour 4 ans 92 000 € H.T.

Montant maximum pour 4 ans 420 000 € H.T.

Le prix du marché est unitaire et forfaitaire.
Le marché n'est pas fractionné en tranche.
Il n'y a pas eu de publication antérieure.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Aucune option n'est prévue.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché n'est pas soumise à des conditions particulières.
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Aucune enchère ne sera effectuée.
Il ne s'agit pas d'un marché réservé.
Il s'agit d'un accord cadre.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires.
Code NUTS : FR105
Activité : Services généraux des administrations publiques

Il n'est pas prévu de cautionnement. Il n'est pas prévu la mise en place d'une retenue de garantie. Le financement de la prestation se fera sur les crédits inscrits au Budget Communal (fonds propres).
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et ses décrets d'application, le paiement des factures sera effectué dans le délai maximum de 40 jours à compter de la réception, par le Pouvoir Adjudicateur, de l'ensemble des pièces justificatives exigé pour le
paiement. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et ses décrets d'application, le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le versement d'aucune avance est prévue.  Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.

Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement :
Le Service des marchés – uniquement par courrier ou par fax au 01.45.34.94.44.
Le Service des bâtiments communaux – uniquement par courrier ou par fax au 01.45.34.94.44. 

Procédure de recours
Instance :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de St Cloud
78011 Versailles Cedex
Téléphone : 01.39.20.54.00
Fax : 01.30.21.11.19
Greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Service de la Mairie auprès duquel des renseignements peuvent éventuellement être
obtenus sur les voies de recours : Service des Marchés par courrier ou fax.
Recours :
Il est également précisé que les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les voies et délais de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de VERSAILLES dont les coordonnées leur sont communiquées. Le cas échéant, ils peuvent notamment introduire un référé précontractuel contre la procédure de
passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément au principe dégagé par le
Conseil d'Etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ; un référé
suspension conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de justice administrative ; une demande de déféré préfectoral devant le Préfet des Hauts-de-Seine peut encore être introduite dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire et conformément aux dispositions de l'article L.2131-8 du Code Général
des Collectivités Territoriales ; de manière générale, les délais de recours devant la juridiction administrative sont précisés aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative et la possibilité est ouverte d'introduire un recours gracieux devant le Pouvoir Adjudicateur.

Ouverture des offres le 14 décembre 2009 à 14h00 à l'hôtel de ville (séance non
publique).

La date prévisionnelle de commencement de la prestation est fixée au mois de février 2010.
Le marché est conclu pour une durée de DOUZE (12) mois.
Il pourra être reconduit, TROIS (3) fois, pour une même durée.
La durée maximale du marché, s'il est reconduit, ne peut donc excéder  (48) mois.
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics la reconduction du marché sera expresse. La reconduction sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins DEUX (2) mois avant l'échéance du marché (date anniversaire) et DEUX (2) mois avant la fin de chaque période de reconduction. Le Titulaire du marché ne peut refuser la (les) reconductions.
La première reconduction sera d'une durée de DOUZE (12) mois. Il en sera de même pour la deuxième reconduction.

Le délai de validité des offres est de 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible, à titre gratuit au :
Service des marchés
Hôtel de Ville
2ème étage
Bureau n°253
Fax : 01.45.34.94.44
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Les demandes de transmission sur support papier devront être effectuées par fax uniquement.

Les candidats souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises en ligne peuvent le télécharger sur la plate-forme : http://www.achatpublic.com

Les dossiers sont à remettre sur support papier, soit par envoi postal recommandé avec accusé de réception, soit par porteur contre récépissé, au :
Service des marchés
Hôtel de Ville
2ème étage
Bureau n°253
Fax : 01.45.34.94.44
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

L'enveloppe extérieure portera la mention suivante :
Nom du candidat
MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE ET
VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le contenu de l'enveloppe est décrit dans le règlement de la consultation.

Attention, en cas de transmission par coursier, l'enveloppe décrite ci-dessus ne correspond pas à l'enveloppe de transport du pli.

La langue française est la seule langue du marché. Seul l'€uro peut être utilisé comme monnaie du marché.

La remise des offres par voie électronique est autorisée.
Les opérateurs économiques souhaitant répondre à cet appel d'offre en ligne doivent s'inscrire sur la plate-forme d'achatpublic.com [http://www.achatpublic.com]

L'attention des candidats qui répondent à cet Appel d'Offres par voie dématérialisée est portée sur la possibilité de remettre à la collectivité une copie de sauvegarde. 
Les modalités de transmission du pli dit « copie de sauvegarde » sont décrites dans le règlement de la consultation.

1. Situation juridique – références requises :
- le DC4 ou la lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat attestant notamment qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;

 

2. Capacité économique et financière - références requises/ niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- le DC5 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants :
le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social ; l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir Adjudicateur ; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat ; le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

3. Références professionnelles et techniques - références requises/ niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- les effectifs moyens annuels de l'équipe technique du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
La preuve de la qualification du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat conformément à l'Arrêté du 28 août 2006.
Dans un souci de ne pas restreindre la mise en concurrence et dès lors que le candidat est en mesure de démontrer ses capacités professionnelles à exécuter le marché, il n'est pas fixé de niveaux minima de capacités financières.
Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut
demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ceux ou de
ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour les pièces contractuelles voir le règlement de la consultation.
Il sera obligatoire d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
La prestation est réservée à une profession particulière :
- pour le lot n°1, en vertu de l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation.

Critères de sélection des candidatures :
- Justification des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats,
- Sélection des candidats conformément à l'article 52 du CMP.

Les offres conformes au dossier de consultation seront classées sur la base des critères suivants pondérés :

- le prix 50%,
- la valeur technique 50%.

La valeur technique sera appréciée de la manière suivante :
- moyens humains et qualité des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (30%),
- délai d'intervention à compter de la réception du bon de commande et délai d'intervention en urgence dans le cadre des vérifications périodiques règlementaires (20%). 

La qualité technique de l'offre sera appréciée en fonction d'un mémoire technique dans lequel le candidat mentionnera :
- les moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation (15%).
- la qualité des intervenants en matière de contrôle technique et vérifications règlementaires (spécialité(s) des intervenants dédiés à l'exécution du marché ainsi que leurs expériences similaires propres 15%). La preuve de leurs qualité et compétences sera apportée par la présentation de leur Curriculum Vitae et/ou tout document attestant d'expériences similaires.
- Le délai d'intervention pour la réalisation des prestations courantes à compter de la réception du bon de commande (10%) ainsi que le délai d'intervention en urgence sur dans le cadre des vérifications périodiques règlementaires (10%).