COMMUNE DE SEVRES

54 Grande Rue

92310 SEVRES

tél. : 01.41.14.10.10

fax : 01.45.34.94.44
mairie@ville-sevres.fr

Le Service chargé de l'exécution : Direction des Services Techniques.

Le service chargé de la passation : Service des Marchés

Il s'agit d'un accord-cadre.

Code CPV : 45442100-8, 45410000-4, 45262522-6

L'accord-cadre concerne des travaux de petits entretiens et de grosses réparations des bâtiments communaux.

L'accord-cadre fait appel aux corps d'état suivants : Maçonnerie/Plâtrerie/Revêtements de sols durs et Peinture/Revêtements de sols souples/vitrage.

L'accord-cadre a pour objet de sélectionner trois (3) opérateurs économiques sélectionnés par lot si le nombre de candidats est insuffisant.

Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre lors de la survenance d'un besoin seront attribués après mise en concurrence des opérateurs économiques. Le fait d'être titulaire d'un accord-cadre n'entraîne pas nécessairement l'obtention d'un marché subséquent.

Les opérations peuvent être nombreuses ou peu nombreuses et / ou de faible importance.

L'opération « Bail d'entretien » est divisée en deux procédures distinctes, l'une concerne le présent accord-cadre et l'autre concerne un marché à bons de commande pour des corps d'état différents.

Il est exigé de la part de chaque entreprise retenue de ne pas avoir de « coupures vacances » et d'avoir une disponibilité permanente durant les heures ouvrables tout au long de l'année. Les titulaires doivent notamment être en mesure d'intervenir en cas d'urgence.

Les travaux sont décrits dans les bordereaux de prix.

Le bordereau des prix de chaque lot comprend des généralités valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Chaque prix des bordereaux tient compte de toutes les sujétions d'exécution notamment les éventuels frais de métré, de compte prorata, de fourniture d'eau, d'énergie.

Ces prix comprennent également les fournitures principales et accessoires, le transport à pied d'œuvre de ces fournitures, les frais de déchargement, déballage, manutention et mise en dépôt, le matériel nécessaire à l'exécution des travaux et/ou interventions et engins adaptés, y compris moyens de levage, l'enlèvement des déchets et le nettoyage des locaux, les charges de main d'œuvre.

L'accord-cadre est fractionné en bons de commande.
L'accord-cadre n'est pas fractionné en tranches.

Il ne sera pas organisé de phase de négociation dans le cadre de l'attribution de  l'accord-cadre.

La procédure est couverte par l'accord sur les Marchés Publics de l'OMC.

Code NUTS : FR105
Activité : Services généraux des administrations publiques

Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu d'option dans le cadre du présent accord-cadre.

Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

L'accord-cadre est alloti.

Les 2 lots sont définis comme suit :
1. Maçonnerie/Plâtrerie/Revêtements de sols durs,
2. Peinture/Revêtements de sols souples/vitrage.

L'accord-cadre est fractionné en bons de commande avec minimum et maximum.

Le montant global minimum annuel est de 110.000 € HT.
Le montant global maximum annuel est de 390.000 € HT.

Le montant global minimum sur quatre ans est de 440.000 € HT.
Le montant global maximum sur quatre ans est de 1.560.000 € HT.

Les montants de commandes minimum et maximum annuels sont détaillés ci-dessous.
Détail des lots :

1- Lot n°1 Maçonnerie/Plâtrerie/Revêtements de sols durs :
Montant minimum de commandes annuel : 40.000 € HT.
Montant maximum de commandes annuel : 160.000 € HT.
Détail des travaux : démolition, terrassement, fondation, mur, enduit, doublage et plafond plâtre, carrelage, faïence.
Code CPV : 45262522-6, 45410000-4, 45432130-4

2- Lot n°2 Peinture/Revêtements de sols souples/vitrage :
Montant minimum de commandes annuel : 70.000 € HT.
Montant maximum de commandes annuel : 230.000 € HT.
Détail des travaux : entretien des sols, fourniture et pose sols (PVC, sportifs , linoléum...), peinture, revêtement muraux, vitrage (dépose, neuf).
Code CPV : 45442100-8, 45432111-5

Le financement de la prestation se fera sur les crédits inscrits au Budget Communal (fonds propres).
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et ses décrets d'application, le paiement des factures sera effectué dans le délai maximum de QUARANTE (40) jours.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et ses décrets d'application, le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir, augmenté de deux points.
Il n'est pas exigé du Titulaire de cautionnement.
Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu la mise en place d'une retenue de garantie.
Une avance pourra être accordée dans le cadre des marché subséquents.
L'exécution du marché n'est pas soumise à des conditions particulières.

Renseignements complémentaires :

Pour tout renseignement d'ordre technique : M. SEZNEC (Tél. : 01 41 14 10 10)

Pour tout renseignement d'ordre administratif :
Le Service des Marchés – uniquement par fax au 01.45.34.94.44.

Procédure de recours

Instance :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de St Cloud
78011 Versailles Cedex
Téléphone : 01.39.20.54.00
Fax : 01.30.21.11.19
Greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.ta-versailles.juradm.fr

Service de la Mairie auprès duquel des renseignements peuvent éventuellement être obtenus sur les voies de recours : Service des Marchés par courrier ou fax.

Médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litige en matière de marchés publics, 21 rue Miollis, 75015 PARIS.

 

Recours :
Il est également précisé que les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les voies et délais de recours contre le présent accord-cadre auprès du Tribunal administratif de VERSAILLES dont les coordonnées leur sont communiquées. Le cas échéant, ils peuvent notamment introduire un référé précontractuel contre la procédure de
passation avant la signature de l'accord-cadre et conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité et conformément au principe dégagé par le Conseil d'Etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation et suivants disponibles sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ; un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de justice administrative ; une demande de déféré préfectoral devant le Préfet des Hauts-de-Seine peut
encore être introduite dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire et conformément aux dispositions de l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; de manière générale, les délais de recours devant la juridiction administrative sont précisés aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative et la possibilité est ouverte d'introduire un recours gracieux devant le Pouvoir Adjudicateur.

 

L'accord-cadre est conclu pour une durée de DOUZE (12) mois.

Il pourra être reconduit TROIS (3) fois pour une même durée.
La première reconduction sera d'une durée de 12 mois. Il en sera de même pour la seconde et la troisième reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre, s'il est reconduit, ne peut donc excéder QUARANTE HUIT (48) mois.

Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics la reconduction de l'accord-cadre sera expresse. La reconduction sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins DEUX (2) mois avant l'échéance de l'accord-cadre (date anniversaire) et DEUX (2) mois avant la fin de la première période de reconduction.

Les Titulaires ne pourront refuser la (les) reconduction (s). En cas de non reconduction, les Titulaires ne pourront prétendre au paiement d'indemnités. Conformément à l'article 81 du Code des Marchés Publics, l'accord-cadre prend effet à la date de réception de la lettre de notification. La date prévisionnelle de lancement des marchés subséquents est fixée au mois de février 2010. La durée des marchés subséquents sera précisée lors de chaque remise en concurrence.

Les dossiers sont à retirer, à titre gratuit au :
Service des marchés
Hôtel de Ville
2ème étage
Fax : 01.45.34.94.44
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Les demandes de transmission de dossier de consultation sur support papier devront être effectuées par fax.

Les candidats souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises en ligne peuvent le télécharger sur la plate-forme : http://www.achatpublic.com

Les dossiers sont à remettre sur support papier, soit par envoi postal recommandé avec accusé de réception, soit par porteur contre récépissé, au :

Service des marchés
Hôtel de Ville
2ème étage
Fax : 01.45.34.94.44
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

L'enveloppe extérieure portera la mention suivante : NOM DU CANDIDAT -
ACCORD-CADRE - LOT N° - BAIL D'ENTRETIEN - NE PAS OUVRIR

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le contenu de l'enveloppe est décrit dans le règlement de la consultation.

Attention, en cas de transmission par coursier, l'enveloppe décrite ci-dessus ne correspond pas à l'enveloppe de transport du pli.

La langue française est la seule langue de l'accord-cadre. Seul l'€uro peut être utilisé comme monnaie de l'accord-cadre.

Les opérateurs économiques peuvent répondre par voie électronique ou sur support papier. Les candidats souhaitant répondre à cet accord-cadre en ligne doivent s'inscrire sur la plate-forme d'achatpublic.com [http://www.achatpublic.com]. L'attention des candidats qui répondent à cet accord-cadre par voie dématérialisée est portée sur la possibilité de remettre à la collectivité une copie de sauvegarde. 
Les modalités de transmission du pli dit « copie de sauvegarde » sont décrites dans le règlement de la consultation.

Conditions de participation :

1. Situation juridique – références requises :
- le DC4 ou la lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat attestant notamment qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;

2. Capacité économique et financière - références requises/ niveau(x) spécifique(s)
minimal(aux) exigé(s) :
- le DC5 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants : le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir Adjudicateur ; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat ; les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

3. Références professionnelles et techniques - références requises/ niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- les effectifs moyens annuels de l'équipe technique du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat conformément à l'Arrêté du 28 août 2006.

Dans un souci de ne pas restreindre la mise en concurrence et dès lors que le candidat est en mesure de démontrer ses capacités professionnelles à exécuter l'accord-cadre, il n'est pas fixé de niveau minima de capacités financières.

Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des
capacités de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

L'accord-cadre pourra être attribué à des entreprises seules ou à des groupements d'entreprises.

Critères de sélection des candidatures :
- Justification des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats,
- Sélection des candidats conformément à l'article 52 du CMP.

Aucune qualification particulière n'est exigée.

Critères de classement et de sélection des offres :

Les trois offres économiquement les plus avantageuses seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants, appliqués dans les conditions de l'article 8.2 du règlement de la consultation.

Délais d'intervention (délais à indiquer dans l'acte d'engagement): 50 %
- En cas d'urgence: 25%,
- Courant: 25%.

Valeur financière: 50 %
- Total du bordereau des prix unitaires du lot concerné: 25 %,
- Total du prix de l'opération simulée constitutive du Dossier de Consultation des Entreprises: 25 %.