AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POUR LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC

ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

PROCEDURE OUVERTE

COMMUNE DE SEVRES

54 Grande Rue

92310 SEVRES

tél. : 01.41.14.10.10

fax : 01.45.34.94.44
mairie@ville-sevres.fr

Le Service chargé de l'exécution : Direction des Services Techniques.

Le service chargé de la passation : Service des Marchés

Il s'agit d'un marché public.

Code CPV : 45453000-7 ; 45000000-7 ; IA17-7

Le marché comprend des travaux de petits entretiens et de grosses réparations.
Le marché fait appel aux corps d'état suivants : Couverture/Zinguerie, Etanchéité,
Menuiseries aluminium/métalliques, Menuiseries PVC, Menuiseries bois,
Stores/Occultations, Electricité Courants Forts/Courants Faibles, Plomberie/Sanitaire,
Plafonds suspendus.

L'opération bail d'entretien est divisé en deux procédures distinctes, l'une concerne le présent
marché et l'autre concernera un accord cadre pour des corps d'état différents.

Les travaux sont décrits dans les bordereaux de prix.

Le marché est traité à prix unitaires.
Chaque prix unitaire des bordereaux tient compte de toutes les sujétions d'exécution
notamment les éventuels frais de métré, de compte prorata, de fourniture d'eau, d'énergie.
Ces prix comprennent également les fournitures principales et accessoires, le transport à pied
d'œuvre de ces fournitures, les frais de déchargement, déballage, manutention et mise en
dépôt, le matériel nécessaire à l'exécution des travaux et/ou interventions et engins adaptés, y
compris moyens de levage, l'enlèvement des déchets et le nettoyage des locaux, les charges
de main d'œuvre.

Le marché est fractionné à bons de commande.
Les opérations peuvent être nombreuses ou peu nombreuses et / ou de faible importance.

Il est exigé de la part de chaque entreprise retenue de ne pas avoir de « coupures vacances » et
d'avoir une disponibilité permanente durant les heures ouvrables tout au long de l'année. Le
titulaire doit notamment être en mesure d'intervenir en cas d'urgence.

Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu d'option dans le cadre du présent marché.

 

Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Il ne sera pas organisé de phase de négociation.

Compte tenu de la spécificité du lot n°1, notamment en raison du nettoyage des toits et des
gouttières, la visite des bâtiments communaux est autorisée. Aucune visite concernant les
autres lots ne sera organisée. La visite des sites prévue dans le cadre du lot n°1 n'est pas
obligatoire.

La procédure est couverte par l'accord sur les Marchés Publics de l'OMC.
Code NUTS : FR105
Activité : Services généraux des administrations publiques

Le présent marché n'est pas fractionné en tranches.
Il n'est pas prévu de multi-attribution dans le cadre de ce marché.

Le marché est alloti.
Les 9 lots sont définis comme suit :
1. Couverture/Zinguerie ;
2. Etanchéité ;
3. Menuiseries aluminium, métalliques ;
4. Menuiseries PVC ;
5. Menuiseries bois ;
6. Stores/Occultations ;
7. Electricité Courants Forts/Courants Faibles ;
8. Plomberie/Sanitaire ;
9. Plafonds suspendus ;

Chaque lot sera attribué à un seul et même prestataire.
Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Le montant global minimum annuel est de 230.000 € HT.
Le montant global maximum annuel est de 670.000 € HT.
Le montant global minimum sur quatre ans est de 920.000 € HT.
Le montant global maximum sur quatre ans est de 2.680.000 € HT.

Les montants de commandes minimum et maximum annuels sont détaillés ci-dessous.

Détail des lots :

1- Couverture/Zinguerie :
Montant minimum de commandes annuel : 40.000 € HT.
Montant maximum de commandes annuel : 120.000 € HT.
Détail des travaux : tous types de couvertures ardoise, tuile, zinc…
Code CPV : 45261210-9 ; 14713000-2

 

2- Etanchéité :
Montant minimum de commandes annuel : 20.000 € HT.
Montant maximum de commandes annuel : 100.000 € HT.
Détail des travaux : multicouches, PVC…
Code CPV : 45453000-7

3- Menuiseries aluminium, métalliques :
Montant minimum de commandes annuel : 20.000 € HT.
Montant maximum de commandes annuel : 60.000 € HT.
Détail des travaux : pour fenêtre, porte fenêtre, verrière cloisons…
Code CPV :45421000-4 ; 14721000-1

4- Menuiseries PVC :
Montant minimum de commandes annuel : 20.000 € HT.
Montant maximum de commandes annuel : 60.000 € HT.
Détail des travaux : pour fenêtre, porte fenêtre…
Code CPV : 45421000-4 ; AAB11-2

5- Menuiseries bois :
Montant minimum de commandes annuel : 30.000 € HT.
Montant maximum de commandes annuel : 60.000 € HT.
Détail des travaux : pour fenêtre, porte fenêtre, cloisons, parquets…
Code CPV : 45421000-4 ;

6- Stores/Occultations :
Montant minimum de commandes annuel : 15.000 € HT.
Montant maximum de commandes annuel : 45.000 € HT.
Détail des travaux : volets , stores extérieurs et intérieurs…
Code CPV : 45421143-8

7- Electricité Courants Forts/Courants Faibles :
Montant minimum de commandes annuel : 40.000 € HT.
Montant maximum de commandes annuel : 120.000 € HT.
Détail des travaux : appareillages, câbles, éclairage, système de sécurité, informatique…
Code CPV : 45453000-7 ; 09310000-5

8- Plomberie/Sanitaire :
Montant minimum de commandes annuel : 30.000 € HT.
Montant maximum de commandes annuel : 60.000 € HT.
Détail des travaux : canalisations, robinetterie et accessoires, appareils sanitaires, gaz…
Code CPV : 45330000-9 ; 45232460-4

9- Plafonds suspendus :
Montant minimum de commandes annuel : 15.000 € HT.
Montant maximum de commandes annuel : 45.000 € HT.
Détail des travaux : en plaques, projection et isolation…
Code CPV : 45453000-7 ; 45421146-9

le présent marché s'exécute par émission de bons de commande successifs, selon les besoins
du maître d'ouvrage.

Renseignements d'ordre juridique, économique et financier :

Le financement de la prestation se fera sur les crédits inscrits au Budget Communal (fonds
propres).
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et ses décrets d'application, le
paiement des factures sera effectué dans le délai maximum de QUARANTE (40) jours.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et ses décrets d'application, le
défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts
moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires commencent à courir, augmenté de deux points.
Il n'est pas exigé du Titulaire de cautionnement.
Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des
dispositions prévues par les articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu la mise en place d'une retenue de garantie.
Aucune avance ne sera accordée.
L'exécution du marché n'est pas soumise à des conditions particulières.

Critères de sélection des candidatures :

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Critères de sélection des candidatures :
- Justification des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats,
- Sélection des candidats conformément à l'article 52 du CMP.

Aucune qualification particulière n'est exigée.

Pour tout renseignement d'ordre administratif :
Le Service des Marchés – uniquement par fax au 01.45.34.94.44.

Instance :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de St Cloud
78011 Versailles Cedex
Téléphone : 01.39.20.54.00
Fax : 01.30.21.11.19
Greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.ta-versailles.juradm.fr

Service de la Mairie auprès duquel des renseignements peuvent éventuellement être
obtenus sur les voies de recours : Service des Marchés par courrier ou fax.

Médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litige en matière de
marchés publics, 21 rue Miollis, 75015 PARIS.

Recours :
Il est également précisé que les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement
concernant les voies et délais de recours contre le présent marché auprès du Tribunal
administratif de VERSAILLES dont les coordonnées leur sont communiquées. Le cas
échéant, ils peuvent notamment introduire un référé précontractuel contre la procédure de
passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L.551-1
du Code de Justice Administrative ; un recours de pleine juridiction contre le contrat,
éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité et conformément au principe dégagé par le
Conseil d'Etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux
Signalisation et suivants disponibles sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ; un
référé suspension conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de justice
administrative ; une demande de déféré préfectoral devant le Préfet des Hauts-de-Seine peut
encore être introduite dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est
devenu exécutoire et conformément aux dispositions de l'article L.2131-8 du Code Général
des Collectivités Territoriales ; de manière générale, les délais de recours devant la juridiction
administrative sont précisés aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative et la possibilité est ouverte d'introduire un recours gracieux devant le Pouvoir
Adjudicateur.

 

Les dossiers sont à retirer, à titre gratuit au :
Service des marchés
Hôtel de Ville
2ème étage
Fax : 01.45.34.94.44
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Les demandes de transmission de dossier de consultation sur support papier devront être
effectuées par fax.

Les candidats souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises en ligne peuvent le
télécharger sur la plate-forme : http://www.achatpublic.com

Les dossiers sont à remettre sur support papier, soit par envoi postal recommandé avec accusé
de réception, soit par porteur contre récépissé, au :

Service des marchés
Hôtel de Ville
2ème étage
Fax : 01.45.34.94.44
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

L'enveloppe extérieure portera la mention suivante :
NOM DU CANDIDAT
MAPA
LOT N°
BAIL D'ENTRETIEN
NE PAS OUVRIR

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure
limites indiquées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas
examinés ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le contenu de l'enveloppe est décrit dans le règlement de la consultation.

Attention, en cas de transmission par coursier, l'enveloppe décrite ci-dessus ne correspond
pas à l'enveloppe de transport du pli.

La langue française est la seule langue du marché. Seul l'€uro peut être utilisé comme
monnaie du marché.

Les opérateurs économiques peuvent répondre par voie électronique ou sur support papier.
Les candidats souhaitant répondre à ce marché en ligne doivent s'inscrire sur la plate-forme
d'achatpublic.com [http://www.achatpublic.com]
L'attention des candidats qui répondent à ce marché par voie dématérialisée est portée sur la
possibilité de remettre à la collectivité une copie de sauvegarde. 
Les modalités de transmission du pli dit « copie de sauvegarde » sont décrites dans le
règlement de la consultation.

 

1. Situation juridique – références requises :
- le DC4 ou la lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de
redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible
d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à
engager le candidat attestant notamment qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de
soumissionner à un marché public conformément à l'article 43 du Code des Marchés
Publics ;

2. Capacité économique et financière - références requises/ niveau(x) spécifique(s)
minimal(aux) exigé(s) :
- le DC5 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants :
le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège
social ; le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les
prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir Adjudicateur ; les noms et fonctions
des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat ; le chiffre d'affaires réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles ;

3. Références professionnelles et techniques - références requises/ niveau(x)
spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- les effectifs moyens annuels de l'équipe techniques du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage,
le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne
fin.

 

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat conformément à
l'Arrêté du 28 août 2006.

Dans un souci de ne pas restreindre la mise en concurrence et dès lors que le candidat est
en mesure de démontrer ses capacités professionnelles à exécuter le marché, il n'est pas
fixé de niveaux minima de capacités financières.

Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement,
peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature
juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des
capacités de ceux ou de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en
disposera pour l'exécution du marché.

Pour les pièces contractuelles voir le règlement de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement
d'entreprises. Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs
économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou
conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

 

Les offres conformes au dossier de consultation seront classées sur la base des critères
suivants pondérés :

Délais d'intervention :
- en cas d'urgence 25%
- courant 25%
(délais à indiquer dans l'acte
d'engagement)
50 %
Valeur financière (par rapport au total des
bordereaux de prix unitaires)
50 %