COMMUNE DE SEVRES

54 Grande Rue

92310 SEVRES

tél. : 01.41.14.10.10

fax : 01.45.34.94.44
mairie@ville-sevres.fr

Le service chargé de l'exécution : Garage Municipal.

Le service chargé de la passation : Service des Marchés.

Le marché a pour objet l'achat de carburant par cartes accréditives.

 Code CPV :  
- 09132100-4 : Essence sans plomb.
- 09134200-9 : Carburant diesel.
- 30163100-0 : Cartes pour l'achat de carburant.

Le marché concerne l'achat de carburant Super sans plomb 95 et 98, gazole et GPL, avec enlèvement par cartes magnétiques sécurisées sur le territoire national.

L'estimation des consommations pour l'année 2009 (par rapport à la réalisation de 2008) est la suivante :

- Super : 20 000 L,
- Gazole 15 000 L,
- GPL 2 000 L.

Les prestations et fournitures afférentes à son exécution, sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 
Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous  réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Cependant, il est interdit aux  candidats de se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou 
plusieurs groupements et de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le prix du marché est unitaire.
Le marché n'est pas fractionné en tranche.
Il n'y a pas eu de publication antérieure.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).

Les variantes sont autorisées au niveau de la carte accréditive.

Aucune option n'est prévue.
Il s'agit d'un accord cadre.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché n'est pas soumise à des conditions particulières.
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Aucune enchère ne sera effectuée.
Il ne s'agit pas d'un marché réservé.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires.

Code NUTS : FR105
Activité : Services généraux des administrations publiques

Le marché est fractionné en bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et montant (article 77 du code des marchés publics).
Le marché n'est pas alloti.
Le marché sera attribué à un seul et même soumissionnaire.
Il n'est pas prévu de cautionnement.
Il n'est pas prévu la mise en place d'une retenue de garantie.
Le financement de la prestation se fera sur les crédits inscrits au Budget Communal  (fonds propres).
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et ses décrets d'application, le paiement des factures sera effectué dans le délai maximum de 40 jours à compter de la réception, par le Pouvoir Adjudicateur, de l'ensemble des pièces justificatives exigé pour le
paiement.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et ses décrets d'application, le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le versement d'aucune avance n'est prévue.
Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.
L'exécution du marché n'est pas soumise à des conditions particulières.

Renseignements complémentaires :

Pour tout renseignement :
Le Service des Marchés – uniquement par fax au 01.45.34.94.44.

Procédure de recours

Instance :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de St Cloud
78011 Versailles Cedex
Téléphone : 01.39.20.54.00
Fax : 01.30.21.11.19
Greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.ta-versailles.juradm.fr

Service de la Mairie auprès duquel des renseignements peuvent éventuellement être obtenus sur les voies de recours : Service des Marchés par courrier ou fax.

Recours :
Il est également précisé que les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les voies et délais de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de VERSAILLES dont les coordonnées leur sont communiquées. Le cas échéant, ils peuvent notamment introduire un référé précontractuel contre la procédure de
passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément au principe dégagé par le Conseil d'Etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux
Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ; un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de justice administrative ; une demande de déféré préfectoral devant le Préfet des Hauts-de-Seine peut encore être introduite dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire et conformément aux dispositions de l'article L.2131-8 du Code Général
des Collectivités Territoriales ; de manière générale, les délais de recours devant la juridiction administrative sont précisés aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative et la possibilité est ouverte d'introduire un recours gracieux devant le Pouvoir Adjudicateur.

La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au mois d'octobre 2009.

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois.

Il pourra être reconduit, trois (3) fois, pour une même durée.

La première reconduction sera d'une durée de 12 mois. Il en sera de même pour la seconde et la troisième reconduction.

La durée maximale du marché, s'il est reconduit, ne peut donc excéder quarante huit (48) mois.

Le délai minimum de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible, à titre gratuit au :
Service des marchés
Bureau 253
Hôtel de Ville
2ème étage
Fax : 01.45.34.94.44
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Les demandes de transmission sur support papier devront être effectuées par fax uniquement.

Les candidats souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises en ligne peuvent le télécharger sur la plate-forme : http://www.achatpublic.com

Les dossiers sont à remettre sur support papier, soit par envoi postal recommandé avec accusé de réception, soit par porteur contre récépissé, au :
Service des marchés
Bureau 253
Hôtel de Ville
2ème étage
Fax : 01.45.34.94.44
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
L'enveloppe extérieure portera la mention suivante :
MARCHE PUBLIC
APPEL D'OFFRES OUVERT
ACHAT DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES
NE PAS OUVRIR

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le contenu de l'enveloppe est décrit dans le règlement de la consultation.

Attention, en cas de transmission par coursier, l'enveloppe décrite ci-dessus ne correspond pas à l'enveloppe de transport du pli.

La langue française est la seule langue du marché. Seul l'€uro peut être utilisé comme monnaie du marché.

La remise des offres par voie électronique est autorisée.
Les opérateurs économiques souhaitant répondre à cet appel d'offre en ligne doivent s'inscrire sur la plate-forme d'achatpublic.com [http://www.achatpublic.com]

L'attention des candidats qui répondent à cet Appel d'Offres par voie dématérialisée est portée sur la possibilité de remettre à la collectivité une copie de sauvegarde. 
Les modalités de transmission du pli dit « copie de sauvegarde » sont décrites dans le règlement de la consultation.

1. Situation juridique – références requises :
- le DC4 ou la lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat attestant notamment qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public conformément à l'article 43 du Code desMarchés Publics ;

2. Capacité économique et financière - références requises/ niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- le DC5 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants : le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social ; le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir Adjudicateur ; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat ; le chiffre d'affaire réalisé au cours
des trois derniers exercices disponibles ;

3. Références professionnelles et techniques - références requises/ niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- les effectifs moyens annuels de l'équipe technique du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

La preuve de la qualification du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat conformément à l'Arrêté
du 28 août 2006.

Dans un souci de ne pas restreindre la mise en concurrence et dès lors que le candidat est en mesure de démontrer ses capacités professionnelles à exécuter le marché, il n'est pas fixé de niveaux minima de capacités financières.

Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens
existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ceux ou de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour les pièces contractuelles voir le règlement de la consultation.
Il ne sera pas obligatoire d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères de sélection des candidatures :

- Justification des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats,
- Sélection des candidats conformément à l'article 52 du CMP.

Critères de classement et de sélection des offres :

Les offres conformes au dossier de consultation seront classées sur la base des critères suivants pondérés :

- le prix : 35 %,
- le coût de l'approvisionnement : 30%,
- la valeur technique : 20 %,
- les caractéristiques environnementales : 15%.

Le prix sera apprécié en fonction du bordereau des prix et du coût de gestion de la carte. Le candidat ou le groupement devra joindre avec son offre un descriptif détaillé du coût de gestion de la carte par la collectivité (frais de transaction etc) si celles-ci ne sont pas mises à disposition gratuitement.

Le coût de l'approvisionnement sera apprécié en fonction du déplacement (distance à partir de l'Hôtel de ville par le coût moyen des candidats par carburant) jusqu'à la pompe la plus proche indiquée dans le mémoire technique.

La valeur technique sera appréciées en fonction d'un mémoire technique qui sera composé des éléments suivants : descriptif de la logistique d'enlèvement du carburant et d'autres prestations par un système de carte accréditive sécurisée et implantation des points d'enlèvement sur le territoire national (liste et emplacement des stations). Le candidat devra
indiquer dans son offre la pompe la plus proche pour chaque carburant.

Les caractéristiques environnementales seront appréciées en fonction d'une note environnementale précisant les caractéristiques environnementales des carburants proposés.